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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des partis.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de la retiraison en nos établissements lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de la dite livraison ou retiraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. Le lieu de paiement est Eyragues. L’acceptation de traites ne déroge pas à cette clause. Le paiement de nos factures s’effectue à réception ou selon conditions établies au préalable. Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 1,60% par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non paiement d’une échéance quelconque entraîne, d’autre part, automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétences est faite au Tribunal de Commerce de Tarascon.
La propriété du matériel et des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980).
En application de la Loi de Modernisation de l’Economie au 1er janvier 2009, en cas de non-paiement à la date convenue, les pénalités de retard seront : le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement (REFI), la plus récente majorée de 10 (dix) points de pourcentage, exigible après l’envoi d’une mise en demeure exigeant le règlement des pénalités.
L'ensemble de notre tarif inclu l'éco contribution APE pour les produits concernés.
80€/tonne pour le film de serres, 180€/tonne pour le semi-forcage et 270€/tonne pour les paillages.
CONDITIONS DE VENTES DES FILMS PLASTIQUES À USAGE AGRICOLE :
Le distributeur ne saurait engager sa responsabilité civile au delà des simples garanties offertes par le fabricant et ceci sous réserve que l’utilisateur prenne soin de respecter les précautions d’usage mentionnées sur les emballages ou sur les fiches de garantie se trouvant dans chaque rouleau. Les litiges ne pouvant porter que sur les films, à l’exclusion de tout autre dédommagement, notamment pour les dégâts occasionnés aux cultures pour lesquelles il est fortement conseillé à l’utilisateur de souscrire une assurance.
Et notamment :
-lorsque le distributeur ne participe à aucune transformation du film livré par le fabricant et qu’il se limite à couper celui-ci aux dimensions indiquées par l’utilisateur ou son intermédiaire ;
-lorsque le distributeur ne participe pas à la pose des films ;
RAPPEL DES GARANTIES OFFERTES PAR LE FABRICANT.
Les films sont garantis sous respect des conditions générales du Code des Usages et conditions générales de vente des industries des films et gaines de polyoléfine. (Syndicat des Films Plastiques – 65, rue de Prony – 75854 Paris Cedex 17 – Tél. 01 47 63 12 59).
Ce code définit :
- Les conditions de pose des films.
- Les conditions d’utilisation de ces films.
- La durabilité des films.
- Les conditions météorologiques au-delà desquelles la garantie ne serait plus assurée.
Enfin pour que la responsabilité du fabricant ne soit mise en jeu, l’altération du film (déchirure, percement,…) ne doit pas être le fait d’une manœuvre accidentelle de la part de l’utilisateur : par l’intrusion d’un corps étranger dans le film (outil, tracteur, chute de branche etc.…).
NOTE CONCERNANT
LES PRODUITS ET SERVICES
- Les paillages.
Les films livrés ont une durée de vie qui n’excède pas la fin du printemps sauf ceux signalés 1 saison.
Le traitement anti-UV des paillages n’est utile que pour une récupération plus facile.
Le sol devra être préparé avec soin, pour éviter les risques de déchirement ou de perforation du film.
La tension du film doit être régulière et sans excès dans le sens de la largeur et de la longueur afin d’éviter les plis et toute amorce de déchirure.
- Les semi forçage.
Les films livrés ont une durée de vie qui n’excède pas la fin du printemps sauf ceux signalés 1 saison.
Il est important surtout pour le semi forçage thermique, de bien adapter la tension et de ne pas trop l’étirer ce qui aurait pour effet de le déchirer lors des aérations par perforation.
La tension devra être plus faible par temps chaud et plus forte par temps froid.
Attention ! : Les films thermiques peuvent entraîner des brûlures sur feuilles et des déformations de fruits. Il est important de veiller à une bonne aération et à un apport d’eau suffisant surtout en périodes chaudes et claires.
- Perforation.
Pour les films perforés à la demande, une télécopie de confirmation sera toujours demandée avec un croquis. Aucune reprise ne sera faîte pour les rouleaux macro et micro perforés.
Aucune garantie ne pourra être apportée concernant l’exactitude du nombre de trous au M².
Toute macro et micro perforation sur un film réduit son opacité et sa capacité à limiter la pousse des mauvaises herbes.
Attention ! : avant de poser un rouleau perforé, il faut toujours vérifier que la perforation est conforme a la commande
( diametre des trous, distance de perforation, nombre de rangs, microperforation, ect,,,) aucune réclamation ne pourra etre acceptée ensuite,
- Les films de couverture de serres.
1) durabilité
2 saisons = 120 / 150µ = 21 mois soit 1 été et 2 hivers
3 saisons = 180µ = 33 mois soit 2 étés et 3 hivers
4 saisons = 200µ = 45 mois soit 3 étés et 4 hivers
5 saisons = 200µ = 57 mois soit 4 étés et 5 hivers
5 ans = 200µ = 60 mois ( quelque soit la date de pose)
Cette durabilité est calculée à partir d’une pose septembre. Les films posés avant ou pendant l’été perdent une saison ! !
2) conditions de pose
La pose s’effectuera par temps doux (15°C à 25°C) à l’automne. Vérifier qu’aucune partie de la structure ne peut détériorer le film lors de sa mise en place, le film doit être tendu sans excès et le demeurer afin d’éviter le battement et la formation de poches d’eau.
Appliquer sur le film dès la pose, à l’aplomb des arceaux et des entretoises une couche opaque de peinture blanche vinyle acrylique. Pour les chapelles et les bi tunnels, la peinture doit être appliquée également tout le long des clips.
Cette couche de peinture, sera à renouveler si elle s’écaille ou disparaît.
Le film ne doit jamais être en contact avec des tuyaux d’irrigation ou de chauffages noirs qui élèvent de façon importante la température. Pour les tunnels où la pose s’effectue de façon transversale, le chevauchement des bâches, (d’environ 50 cm) se fera dans le sens contraire des vents dominants.